J.O. 223 du 24 septembre 2005
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Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées
NOR : AGRM0502134A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991, modifié en dernier lieu par le décret no 2001-543 du 26 juin 2001, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées,
Arrête :
Article 1
Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Bretagne-Nord et la section régionale de la conchyliculture de Normandie-mer du Nord :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 24/09/2005 texte numéro 42Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des pêches maritimes et de l'aquaculture :
L'administrateur civil hors classe,
F. Viel